Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site de la Ligue Occitane de Billard et leur utilisation par « l’Utilisateur », terme désignant toute personne qui accède au site ou l’un des services proposés par celui-ci.
Les « Conditions Générales d’Utilisation » doivent être acceptées par tout « Utilisateur » accédant au site. L’accès par « l’Utilisateur » signifie son acceptation des présentes « Conditions Générales d’Utilisation ». En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation « l’Utilisateur » se doit de renoncer à l’accès au site.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout « Utilisateur » ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site sont à titre purement informatif. « L’Utilisateur » assume l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
L’accès au site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. « L’Utilisateur » s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption.
La « Ligue Occitane de Billard » se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes « Conditions Générales d’Utilisation ».

Accès personnalisé :

L’accès à certaines sections du site nécessite l’utilisation d’une connexion au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe personnels et confidentiels pour chaque « Utilisateur ». Tout « Utilisateur » qui souhaite disposer d’un accès personnalisé devra en faire la demande.
Au moment de son inscription, « l’Utilisateur » s’engage également à ne pas masquer sa véritable identité, et à ne pas usurper l’identité d’autrui, à fournir des renseignements exacts, actuels et complets, à maintenir à jour ces renseignements pour les garder exacts et complets. Toute personne dont l’inscription aura été acceptée recevra un e-mail de confirmation.
Tout usage de ses éléments d’identification par « l’Utilisateur » est fait sous son entière responsabilité. En conséquence, le titulaire s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification (l’identifiant et le mot de passe) et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
La « Ligue Occitane de Billard » met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les renseignements personnels des utilisateurs accédant au site au moyen d’un connexion personnelle contre une perte accidentelle, un accès et une utilisation non autorisés, l’altération ou la divulgation. Néanmoins, « Ligue Occitane de Billard » ne peut garantir, compte tenu du mode « ouvert » du fonctionnement d’Internet, que des tiers non autorisés ne soient jamais capables de neutraliser ces mesures ou d’utiliser ces renseignements personnels à des fins illicites. Le cas échéant, la responsabilité de la « Ligue Occitane de Billard » ne pourra être engagée.
En cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la « Ligue Occitane de Billard » se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de « l’Utilisateur » concerné et/ou de lui refuser toute utilisation actuelle ou future de tout ou partie de l’accès personnalisé.

Dispositions spécifiques aux mineurs :

Toute utilisation du site par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité sur les personnes concernées et il appartient au titulaire légal de déterminer si les informations disponibles sur le site convient au mineur dont il a la garde.

Liens hypertextes :

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site. Cependant les pages WEB où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de « La Ligue Occitane de Billard » qui n’a pas le contrôle de ces liens. « L’Utilisateur » s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Propriété intellectuelle :

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. « L’Utilisateur » doit solliciter l’autorisation préalable pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… ainsi que l’identité de la personne qui en fait la demande. « L’Utilisateur » s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Contact :

« L’Utilisateur » a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse site@ligue-occitanie-billard.fr.